Termes et conditions

Mentions légales

Cette page fournit des explications et des informations générales sur la rédaction de vos propres conditions générales d'utilisation. Comme nous ne pouvons pas connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs, cet article ne constitue ni un avis juridique ni une recommandation sur la marche à suivre. Si vous avez besoin d'aide ou d'informations pour créer vos propres conditions générales d'utilisation, nous vous recommandons de consulter un avocat.

Informations de base concernant les conditions générales

Les présentes Conditions générales constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, le propriétaire de ce site web. Elles établissent les limites légales régissant les activités des visiteurs ou clients lorsqu'ils consultent ou interagissent avec ce site. Ces Conditions générales ont pour objectif d'établir la relation juridique entre les visiteurs et vous, le propriétaire du site web.

Les conditions générales d'utilisation doivent être définies en fonction des besoins et de la nature spécifiques de chaque site web. Par exemple, celles d'un site de commerce électronique proposant des produits à la vente différeront de celles d'un site web informatif (blog, page d'accueil, etc.).

Les conditions générales vous permettent, en tant que propriétaire du site web, de vous protéger contre d'éventuels risques juridiques, mais cela peut varier d'une juridiction à l'autre. Par conséquent, si vous souhaitez vous protéger contre des risques juridiques, vous devez vous assurer d'obtenir des conseils juridiques conformément à la réglementation locale.

Que doit contenir le document des conditions générales ?

Les conditions générales abordent généralement des sujets tels que : qui peut utiliser le site web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site web peut modifier l’offre à l’avenir ; les types de garanties offertes par le propriétaire du site web à ses clients ; les références aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d’auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d’annuler le compte d’un membre ; et bien plus encore.

Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez consulter notre article intitulé « Création d'une politique de conditions générales ».